Règl. de l'Ont. 492/17 : AUTORISATIONS SPÉCIALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 492/17

pris en vertu du

Code de la route

pris le 13 décembre 2017
déposé le 15 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 30 décembre 2017

modifiant le Règl. de l’Ont. 381/98

(AUTORISATIONS SPÉCIALES)

1. Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 381/98 sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

1. 440 $, pour une durée d’un an lorsque le poids ou les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues et que les conditions suivantes sont réunies :

i. la longueur totale n’excède pas 25 m,

ii. la largeur n’excède pas 3,85 m (plusieurs voies) ou 3,7 m (une seule voie),

iii. la hauteur n’excède pas 4,26 m,

iv. le poids brut du véhicule n’excède pas 63 500 kg.

1.1 730 $, pour une durée d’un an lorsque le poids ou les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues et que la disposition 1 ne s’applique pas.

2. 286 $, pour un projet lorsque le poids ou les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues et que les conditions suivantes sont réunies :

i. la longueur totale n’excède pas 36,75 m,

ii. la largeur n’excède pas 4,3 m,

iii. le poids brut du véhicule n’excède pas 70 000 kg.

2.1 Pour un projet lorsque le poids ou les dimensions du véhicule, de la charge, de l’objet ou de la construction excèdent les limites prévues et que la disposition 2 ne s’applique pas, le montant calculé selon la formule suivante :

A × (0,9995^B) × B

où :

«A» représente le coût d’une autorisation comparable pour un seul déplacement aux termes de la disposition 3, 4 ou 5;

«B» représente le nombre de déplacements qui seront effectués au titre de l’autorisation.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.

 

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