RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 525/17

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 125/16

(POURBOIRES ET AUTRES GRATIFICATIONS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 125/16 est modifié par remplacement de «du paragraphe 14.1 (2) de la Loi» par «de l’alinéa f) de la définition de «pourboire ou autre gratification» au paragraphe 1 (1) de la Loi» dans le passage qui précède la disposition 1.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.