Règl. de l'Ont. 532/17: CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES, NORMES D'EMPLOI (LOI DE 2000 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 532/17
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 291/01
(CONDITIONS D'EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES)
1. Le paragraphe 3 (1) du Règlement de l’Ontario 291/01 est modifié par remplacement de «Malgré le paragraphe 5 (7) du Règlement de l’Ontario 285/01 (Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)» par «Malgré le paragraphe 21.3 (1) de la Loi» au début du paragraphe.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2019 et du jour de son dépôt.
