Règl. de l'Ont. 533/17 : LICENCIEMENT ET CESSATION D'EMPLOI
déposé le 18 décembre 2017 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 533/17
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 288/01
(LICENCIEMENT ET CESSATION D’EMPLOI)
1. La définition de «employé de la construction» à l’article 1 du Règlement de l’Ontario 288/01 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 285/01 (Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)» par «Règlement de l’Ontario 285/01 (Travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales) pris en vertu de la Loi» à la fin de la définition.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.