RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 536/17
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 janvier 2018
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 1 du paragraphe 30.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 285/01 (Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)» par «Règlement de l’Ontario 285/01 (Travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales)».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2018 et du jour de son dépôt.