RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 536/17

pris en vertu de la

Loi sur les régimes de retraite

pris le 13 décembre 2017
déposé le 18 décembre 2017
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 décembre 2017
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 6 janvier 2018

modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 du paragraphe 30.1 (2) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «Règlement de l’Ontario 285/01 (Exemptions, règles spéciales et fixation du salaire minimum)» par «Règlement de l’Ontario 285/01 (Travail réputé exécuté, exemptions et règles spéciales)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2018 et du jour de son dépôt.