RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 29/18

pris en vertu de la

Loi sur les services policiers

pris le 7 février 2018
déposé le 22 février 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 février 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 mars 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 354/04

(GESTION DES CAS GRAVES)

1. La définition de «Manuel ontarien de gestion des cas graves» à l’article 4 du Règlement de l’Ontario 354/04 est modifiée par remplacement de «2 décembre 2013» par «1^er décembre 2017».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.