Règl. de l'Ont. 62/18 : SUBSTANCE DÉSIGNÉE - AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 62/18
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 21 février 2018
déposé le 2 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 mars 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 278/05
(SUBSTANCE DÉSIGNÉE — AMIANTE DANS LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION, LES ÉDIFICES ET LES TRAVAUX DE RÉPARATION)
1. Le paragraphe 8 (1) du Règlement de l’Ontario 278/05 est abrogé.
2. (1) Les paragraphes 20 (1) et (3) du Règlement sont modifiés par remplacement de «ministère de la Formation et des Collèges et Universités» par «ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle» partout où figure cette expression.
(2) Le paragraphe 20 (4) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.