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Règl. de l'Ont. 115/18 : RÉGIES LOCALES DES SERVICES PUBLICS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 115/18

pris en vertu de la

Loi sur les régies des services publics du Nord

pris le 19 mars 2018
déposé le 27 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. 737 des R.R.O. de 1990

(RÉGIES LOCALES DES SERVICES PUBLICS)

1. L’annexe de l’article 47.1 du Règlement 737 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe

Toute la parcelle ou étendue de bien-fonds des cantons géographiques de Boston, de Marquis, d’Otto et de Pacaud, dans le district territorial de Timiskaming, constituée des parties des cantons géographiques désignées comme parties 1 à 5 sur un plan appelé Plan of the Local Services Board of Round Lake and Area, déposé le 12 septembre 2017 au bureau de l’arpenteur général de l’Ontario du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.

2. Le paragraphe 52 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(4) La régie peut exercer les pouvoirs énoncés aux dispositions 2 et 9 de l’annexe de la Loi.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Développement du Nord et des Mines,

Michael Gravelle

Minister of Northern Development and Mines

Date made: March 19, 2018
Pris le : 19 mars 2018

 

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