RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 140/18

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. 566 des R.R.O. de 1990

(QUALIFICATIONS DU PERSONNEL DES CONSEILS DE SANTÉ)

1. La version anglaise de l’alinéa 1 (1) a) du Règlement 566 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «public health preventive medicine» par «public health and preventive medicine».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.