Règl. de l'Ont. 144/18 : TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 144/18

pris en vertu de la

Loi sur la protection et la promotion de la santé

pris le 27 mars 2018
déposé le 29 mars 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 avril 2018

modifiant le Règl. 553 des R.R.O. de 1990

(TERRITOIRES CONSTITUANT DES CIRCONSCRIPTIONS SANITAIRES)

1. L’annexe 7 du Règlement 553 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée.

2. L’annexe 14 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 14
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE HURON et perth

1. Le comté de Huron.

2. Le comté de Perth.

3. L’annexe 27 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

annexe 27
CIRCONSCRIPTION SANITAIRE D’oxford, elgin et st. thomas

1. Le comté d’Oxford.

2. Le comté d’Elgin.

3. La cité de St. Thomas.

4. L’annexe 29 du Règlement est abrogée.

Entrée en vigueur

5. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 3 de la Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients et du jour du dépôt du présent règlement.

(2) Les articles 2 et 4 entrent en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2020 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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