RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 160/18
pris en vertu de la
Loi sur les services à l’enfance et à la famille
pris le 27 mars 2018
déposé le 3 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
abrogeant divers règlements
1. Les règlements suivants sont abrogés :
1. Le Règlement 70 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
2. Le Règlement 71 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.
3. Le Règlement de l’Ontario 494/06.
4. Le Règlement de l’Ontario 495/06.
5. Le Règlement de l’Ontario 496/06.
6. Le Règlement de l’Ontario 25/07.
7. Le Règlement de l’Ontario 464/07.
8. Le Règlement de l’Ontario 116/11.
9. Le Règlement de l’Ontario 445/17.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 350 de l’annexe 1 de la Loi de 2017 sur le soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille et du jour du dépôt du présent règlement.