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Règl. de l'Ont. 198/18 : ÉVALUATION DU RENDEMENT DES DIRECTEURS D'ÉCOLE ET DES DIRECTEURS ADJOINTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 198/18

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 27 mars 2018
déposé le 4 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 avril 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 avril 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 234/10

(ÉVALUATION DU RENDEMENT DES DIRECTEURS D’ÉCOLE ET DES DIRECTEURS ADJOINTS)

1. Le paragraphe 15 (1) du Règlement de l’Ontario 234/10 est modifié par insertion de «ou (5.1)» après «paragraphe 13 (5)» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. La version anglaise de l’article 24 du Règlement est modifiée par remplacement de «record» par «document».

3. Le paragraphe 39 (1) du Règlement est modifié par insertion de «ou (5.1)» après «paragraphe 13 (5)» dans le passage qui précède la disposition 1.

4. La version anglaise de l’article 48 du Règlement est modifiée par remplacement de «record» par «document».

5. (1) Le paragraphe 51 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «paragraphe 13 (1), (2) ou (4)» par «paragraphe 13 (1), (2), (3.1) ou (4)» et par remplacement de «Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales» par «Loi sur l’Administration des écoles provinciales».

(2) Le paragraphe 51 (2) du Règlement est modifié :

a) par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École provinciale pour sourds, aveugles et sourds-aveugles), du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa a);

b) par remplacement de «Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales» par «Loi sur l’Administration des écoles provinciales» à la fin de l’alinéa b);

c) par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École provinciale pour sourds, aveugles et sourds-aveugles), du directeur de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa c).

6. (1) Le paragraphe 52 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «ouvertes en vertu du paragraphe 13 (5)» par «ouvertes en vertu du paragraphe 13 (5) ou maintenues en application du paragraphe (5.1)».

(2) Le paragraphe 52 (2) du Règlement est modifié :

a) par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École d’application), du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa a);

b) par insertion de «ou, dans le cas du Centre Jules-Léger (École d’application), du directeur de l’éducation du Consortium Centre Jules-Léger» à la fin de l’alinéa b).

(3) Le paragraphe 52 (5) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(5) Dans les circonstances visées à l’alinéa 17 (1) b), 18 (1) b), 41 (1) b) ou 42 (1) b) :

a) si ni aucun autre agent de supervision employé par le ministère de l’Éducation ni le directeur des écoles d’application n’est en mesure d’exercer les fonctions et les pouvoirs de façon opportune, pour cause d’absence ou autre, un agent de supervision employé par un conseil peut les exercer par arrangement entre le ministère et le conseil;

b) dans le cas du Centre Jules-Léger (École provinciale pour sourds, aveugles et sourds-aveugles) ou du Centre Jules-Léger (École d’application), si aucun autre agent de supervision employé par le Consortium Centre Jules-Léger n’est en mesure d’exercer les fonctions et les pouvoirs de façon opportune, pour cause d’absence ou autre, un agent de supervision employé par un conseil peut les exercer par arrangement entre le Consortium Centre Jules-Léger et le conseil.

Entrée en vigueur

7. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);

b) le jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (4) de l’annexe 12 de la Loi de 2017 pour un Ontario plus fort et plus juste (mesures budgétaires);

c) le jour du dépôt du présent règlement.

 

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