RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 218/18
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
pris le 27 mars 2018
déposé le 6 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 avril 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 242/08
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 0.1 du Règlement de l’Ontario 242/08 est modifié par remplacement de «15 juin 2016» par «2 juin 2017» à la fin de l’article.
2. Le paragraphe 1.1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «la colonne 2 du point 5» par «la colonne 2 du point 8».
3. Le paragraphe 22.1 (1) du Règlement est modifié par remplacement de «1er juillet 2018» par «1er juillet 2020».
4. (1) La disposition 9 du paragraphe 23.4 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
(2) Le point 7 du tableau de l’article 23.4 du Règlement est abrogé.
5. La disposition 5 du paragraphe 23.5 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
6. La disposition 5 du paragraphe 23.8 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
7. (1) La version anglaise du point 6 du tableau du paragraphe 23.9 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
|
6. |
Vascular Plants |
Lowland Toothcup |
Rotala ramosior |
(2) Le tableau du paragraphe 23.9 (2) du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
|
8.1 |
Poissons |
Lépisosté tacheté |
Lepisosteus oculatus |
. . . . .
|
9.1 |
Amphibiens |
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) |
Ambystoma laterale — texanum |
(3) La version anglaise du point 10 du tableau du paragraphe 23.9 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «Grey Fox» par «Gray Fox» à la colonne 3.
8. La disposition 9 du paragraphe 23.10 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
9. La disposition 8 du paragraphe 23.11 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
10. La disposition 8 du paragraphe 23.12 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
11. (1) La définition de «date d’effet» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifiée par adjonction du sous-alinéa suivant :
(iv) le 2 juin 2017, dans le cas d’une espèce inscrite en 2017;
(2) La définition de «espèce concernée» au paragraphe 23.13 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«espèce concernée» Espèce touchée par des mesures transitoires, espèce inscrite en 2013, espèce inscrite en 2014, espèce inscrite en 2016 ou espèce inscrite en 2017. («relevant species»)
(3) Le paragraphe 23.13 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«espèce inscrite en 2017» Espèce qui est inscrite pour la première fois en 2017 sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui est identifiée aux colonnes 3 et 4 du tableau 5 du présent article par ses noms commun et scientifique et appartient au groupement d’espèces figurant à la colonne 2 du tableau en regard de cette espèce. («2017-listed species»)
(4) Le paragraphe 23.13 (2.1) du Règlement est modifié par adjonction de l’alinéa suivant :
e) dans le cas d’une espèce inscrite en 2017 :
(i) soit au cinquième anniversaire du jour où l’action ou l’approbation préalable figurant à la colonne 3 du tableau du paragraphe (2) a été menée à terme ou obtenue,
(ii) soit le 30 juin 2019, si l’action ou l’approbation préalable a été menée à terme ou obtenue avant le 30 juin 2014.
(5) La disposition 3 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
iv. dans le cas d’une activité qui risque d’avoir des conséquences préjudiciables pour une espèce inscrite en 2017 et qui a déjà été commencée le 6 avril 2018, promptement après cette date.
(6) La disposition 10 du paragraphe 23.13 (7) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
(7) Les points 10 et 33 du tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement sont abrogés.
(8) La version anglaise du point 60 du tableau 1 de l’article 23.13 du Règlement est modifiée par remplacement de «Grey Fox» par «Gray Fox» à la colonne 3.
(9) L’article 23.13 du Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
Tableau 5
ESPÈCES INSCRITES EN 2017
|
Colonne 1 Point |
Colonne 2 Groupement d’espèces |
Colonne 3 Nom commun |
Colonne 4 Nom scientifique |
|
1. |
Oiseaux |
Paruline hochequeue |
Parkesia motacilla |
12. (1) Le tableau du paragraphe 23.14 (2) du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
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2.1 |
Amphibiens |
Ambystoma unisexué (population dépendante de la salamandre à petite bouche) |
Ambystoma laterale — texanum |
(2) La disposition 8 du paragraphe 23.14 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
13. (1) La définition de «habitat refuge» au paragraphe 23.16 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «comme espèce en voie de disparition ou menacée» par «comme espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante».
(2) La définition de «acte concernant un habitat refuge» au paragraphe 23.16 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
«acte concernant un habitat refuge» L’un ou l’autre des actes suivants :
1. Un permis délivré en vertu de l’alinéa 17 (2) b) ou c) de la Loi qui est assorti d’une condition voulant qu’un habitat refuge soit créé ou amélioré pour une espèce qui est inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée et qui satisfait aux exigences du paragraphe (3).
2. Un accord d’intendance conclu en vertu de l’article 16 de la Loi qui est assorti d’une condition voulant qu’un habitat refuge soit créé ou amélioré pour une espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante et qui satisfait aux exigences du paragraphe (3).
(3) Le paragraphe 23.16 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «comme espèce en voie de disparition ou menacée» par «comme espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante» dans le passage qui précède l’alinéa a).
(4) L’alinéa 23.16 (3) a) du Règlement est modifié par remplacement de «comme espèce en voie de disparition ou menacée» par «comme espèce en voie de disparition, menacée ou préoccupante» dans le passage qui précède le sous-alinéa (i).
(5) La sous-disposition 2 iv du paragraphe 23.16 (5) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iv. le nom de l’espèce pour laquelle l’habitat refuge a été créé ou amélioré et le nom de toutes les autres espèces inscrites sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèces en voie de disparition, menacées ou préoccupantes qui seront vraisemblablement touchées par l’activité,
(6) La sous-disposition 5 i du paragraphe 23.16 (5) du Règlement est modifiée par remplacement du passage qui précède la sous-sous-disposition 5 i A par ce qui suit :
i. une description de l’activité et de ses effets sur les membres :
(7) Les paragraphes 23.16 (9) et (10) du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
(9) L’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’applique pas à la personne qui tue, harcèle, capture ou prend un membre d’une espèce pour laquelle un habitat refuge a été créé ou amélioré, ou un membre d’une autre espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée, ou lui nuit, si :
a) conformément au paragraphe (4), le paragraphe 10 (1) de la Loi ne s’applique pas à l’endommagement ou à la destruction de l’habitat refuge par la personne;
b) le membre est tué, harcelé, capturé, pris ou la personne lui nuit au cours de l’endommagement ou de la destruction de l’habitat refuge dans les conditions énoncées au paragraphe (4) ou alors que la personne prend des mesures pour réduire au minimum les conséquences préjudiciables de l’endommagement ou de la destruction de l’habitat refuge sur l’espèce pour laquelle il a été créé ou amélioré, ou sur une autre espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée.
(10) L’alinéa 9 (1) b) de la Loi ne s’applique pas à la possession, au ramassage ou au transport d’un membre d’une espèce pour laquelle un habitat refuge a été créé ou amélioré, ou d’un membre d’une autre espèce inscrite sur la Liste des espèces en péril en Ontario comme espèce en voie de disparition ou menacée si, selon le cas :
a) l’alinéa 9 (1) a) de la Loi ne s’appliquait pas à l’égard du membre, conformément au paragraphe (9);
b) la possession, le ramassage ou le transport du membre est nécessaire pour aider à réduire au minimum les conséquences préjudiciables pour l’espèce.
14. La disposition 10 du paragraphe 23.17 (6) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
15. (1) La disposition 6 du paragraphe 23.18 (5) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
(2) Le tableau du paragraphe 23.18 (8) du Règlement est modifié par adjonction des points suivants :
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10.1 |
Insectes |
Perceur du ptéléa |
Prays atomocella |
|
10.2 |
Insectes |
Criquet du lac Huron |
Trimerotropis huronia |
|
10.3 |
Insectes |
Coccinelle à neuf points |
Coccinella novemnotata |
16. La disposition 9 du paragraphe 23.20 (4) du Règlement est modifiée par remplacement de «le formulaire de signalement d’espèce rare du Centre d’information sur le patrimoine naturel» par «le formulaire de signalement d’observations sur les espèces en péril en Ontario».
Entrée en vigueur
17. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.