RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 311/18
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
pris le 18 avril 2018
déposé le 23 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 mai 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 253/07
(POMPIERS)
1. L’article 4 du Règlement de l’Ontario 253/07 est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
15. Cancer primitif de l’ovaire.
16. Cancer primitif du col de l’utérus.
17. Cancer primitif du pénis.
2. (1) Le paragraphe 5 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «ou du cancer primitif du testicule» par «, du cancer primitif du testicule, du cancer primitif de l’ovaire ou du cancer primitif du col de l’utérus».
(2) Le paragraphe 5 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «ou du cancer primitif de la peau» par «, du cancer primitif de la peau ou du cancer primitif du pénis».
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2018 et du jour de son dépôt.