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Règl. de l'Ont. 333/18 : DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE DU SYSTÈME DE DÉMARRAGE
déposé le 25 avril 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 333/18
pris en vertu du
Code de la route
pris le 18 avril 2018
déposé le 25 avril 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 avril 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 mai 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 251/02
(DISPOSITIFS DE VERROUILLAGE DU SYSTÈME DE DÉMARRAGE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 251/02 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 7 de la Loi de 2015 modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario) et du jour de son dépôt.