Règl. de l'Ont. 389/18 : QUANTIFICATION, DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/18
pris en vertu de la
Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone
pris le 25 juillet 2018
déposé le 25 juillet 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 août 2018
abrogeant le Règl. de l’Ont. 143/16
(QUANTIFICATION, DÉCLARATION ET VÉRIFICATION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 143/16 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er août 2018 et du jour de son dépôt.