Règl. de l'Ont. 410/18 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 410/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 1^er août 2018
déposé le 20 août 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 septembre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par remplacement de «1^er septembre 2018» par «1^er septembre 2019».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

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