Règl. de l'Ont. 436/18 : ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 436/18
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 26 septembre 2018
déposé le 10 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 octobre 2018
modifiant le Règl. de l’Ont. 357/06
(ALLOCATIONS DES MEMBRES DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. Le paragraphe 5 (2) Règlement de l’Ontario 357/06 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Le plafond du montant de base qui peut être versé pour l’année aux membres qui ne sont ni président, ni vice-président est de 5 900 $.
Règl. de l’Ont. 292/18
2. Le paragraphe 3 (2) et l’article 7 du Règlement de l’Ontario 292/18 sont abrogés.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La ministre de l’Éducation,
Lisa Thompson
Minister of Education
Date made: September 26, 2018
Pris le : 26 septembre 2018