RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 441/18

pris en vertu de la

Loi de 2017 sur le cannabis

pris le 17 octobre 2018
déposé le 17 octobre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 18 octobre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 novembre 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 325/18

(LIEUX DE CONSOMMATION)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 325/18 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 17 octobre 2018 et du jour de son dépôt.