RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 487/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 26 novembre 2018
déposé le 6 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 décembre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 369/09

(BICYCLETTES ASSISTÉES)

1. Le paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 369/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Le moteur d’une bicyclette assistée doit cesser de faire avancer la bicyclette si le pédalage cesse, si l’accélérateur est relâché ou si les freins sont actionnés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Transports,

Jeff Yurek

Minister of Transportation

Date made: November 26, 2018
Pris le : 26 novembre 2018

Avis de CORRECTION

La version du présent règlement publiée le 6 décembre 2018 comportait l’erreur de publication suivante : elle indiquait que le règlement avait été pris le 20 novembre 2018, alors qu’il a été pris le 26 novembre 2018. La version exacte a été publiée le 7 décembre 2018. Le présent avis de correction a été affiché le 10 décembre 2018.