RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 489/18

pris en vertu de la

Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions

pris le 5 décembre 2018
déposé le 7 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 décembre 2018

modifiant le Règl. de l’Ont. 237/09

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le paragraphe 34 (3) du Règlement de l’Ontario 237/09 est modifié par suppression de «, une caisse syndicataire ou une fédération syndicataire».

2. (1) La disposition 2 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «La caisse syndicataire» par «Le syndicataire chef de file» au début du passage qui précède la sous-disposition i et par adjonction de la sous-disposition suivante :

vi. Une banque figurant à l’annexe I de la Loi sur les banques (Canada).

(2) La sous-disposition 3 i de l’article 56 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Le syndicataire chef de file.

(3) La sous-disposition 3 ii de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «qui est sociétaire d’une caisse qui est un des prêteurs du prêt syndiqué» par «de l’Ontario».

(4) La sous-sous-disposition 3 iii A de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «Une autre» par «Une» au début de la sous-sous-disposition.

(5) La disposition 5 de l’article 56 du Règlement est modifiée par remplacement de «La caisse syndicataire» par «Le syndicataire chef de file» au début de la disposition et par remplacement de «Elle» par «Il».

3. (1) La disposition 2 de l’article 56.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «La caisse syndicataire» par «Le syndicataire chef de file» dans le passage qui précède la sous-disposition i et par adjonction de la sous-disposition suivante :

v. Une banque figurant à l’annexe I de la Loi sur les banques (Canada).

(2) La sous-disposition 3 i de l’article 56.1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

i. Le syndicataire chef de file.

(3) La disposition 5 de l’article 56.1 du Règlement est modifiée par remplacement de «La caisse syndicataire» par «Le syndicataire chef de file» au début de la disposition et par remplacement de «Elle» par «Il».

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.