RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 500/18

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 12 décembre 2018
déposé le 14 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 29 décembre 2018

abrogeant le Règl. de l’Ont. 532/17, qui modifie le Règl. de l’Ont. 291/01

(CONDITIONS D’EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES)

1. Le Règlement de l’Ontario 532/17 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.