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Règl. de l'Ont. 528/18 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

déposé le 20 décembre 2018 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 528/18

pris en vertu du

Code de la route

pris le 3 décembre 2018
déposé le 20 décembre 2018
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 décembre 2018
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 janvier 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99

(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 25
canton de THE Archipelago

1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 69 dans le canton de The Archipelago dans le district territorial de Parry Sound comprise entre un point situé à 580 mètres au sud de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de chemin South Shore et un point situé à 100 mètres au nord de son intersection avec l’axe médian de cette chaussée.

(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels,

Sylvia Jones

Minister of Community Safety and Correctional Services

Date made: December 3, 2018
Pris le : 3 décembre 2018

 

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