Règl. de l'Ont. 78/19 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 78/19
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
pris le 9 avril 2019
déposé le 30 avril 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 avril 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 mai 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 156/18
(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE)
1. L’article 56 du Règlement de l’Ontario 156/18 est modifié par remplacement de «2018/03» par «2019/04».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mai 2019 et du jour de son dépôt.
La ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires,
Lisa MacLeod
Minister of Children, Community and Social Services
Date made: April 9, 2019
Pris le : 9 avril 2019