Règl. de l'Ont. 79/19 : QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 79/19
pris en vertu de la
Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
pris le 18 avril 2019
déposé le 30 avril 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 avril 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 mai 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 155/18
(QUESTIONS GÉNÉRALES RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL)
1. Le paragraphe 4 (5) du Règlement de l’Ontario 155/18 est modifié par abrogation de l’alinéa c).
2. L’alinéa 23 (2) d) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er mai 2019 et du jour de son dépôt.