RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 176/19

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 30 mai 2019
déposé le 6 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 juin 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

106.1  Santé Ontario.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 3 (1) de l’annexe 1 de la Loi de 2019 sur les soins de santé pour la population et du jour du dépôt du présent règlement.