Règl. de l'Ont. 191/19 : SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 191/19
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 30 mai 2019
déposé le 10 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 juin 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 297/13
(SENSIBILISATION À LA SANTÉ ET À LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL ET FORMATION)
1. La disposition 6 du paragraphe 1 (3) du Règlement de l’Ontario 297/13 est modifiée par remplacement de «produits contrôlés» par «produits dangereux» à la fin de la disposition.
2. La version française du paragraphe 5 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «permettre aux membres des comités de devenir des membres agréés» par «permettre au membre d’un comité de devenir un membre agréé».
3. L’article 7 du Règlement est modifié par adjonction des paragraphes suivants :
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si le travailleur :
a) exécute du travail sur un chantier dans une usine de fabrication ou de montage d’automobiles;
b) est directement employé par l’employeur qui exploite l’usine.
(4) La définition qui suit s’applique au paragraphe (3).
«automobile» S’entend en outre d’une fourgonnette ou d’un camion dont le poids nominal brut de véhicule ne dépasse pas 14 000 livres (6 350 kilogrammes).
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2019 et du jour de son dépôt.