RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 215/19

pris en vertu de la

Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario

pris le 24 juin 2019
déposé le 27 juin 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 juin 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 juillet 2019

modifiant le Règl. de l’Ont. 59/09

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) La version française du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 59/09 est modifiée par remplacement de chaque occurrence de «fonctions» par «attributions».

(2) Le paragraphe 1 (3) du Règlement est abrogé.

2. L’article 1.1 du Règlement est abrogé.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La solliciteure générale,

Sylvia Jones

Solicitor General

Date made: June 24, 2019
Pris le : 24 juin 2019