Règl. de l'Ont. 274/19 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 21 août 2019 en vertu de cartes-photo (Loi de 2008 sur les), L.O. 2008, chap. 17
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 274/19
pris en vertu de la
Loi de 2008 sur les cartes-photo
pris le 16 août 2019
déposé le 21 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 176/09
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les articles 11 à 14 du Règlement de l’Ontario 176/09 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.