Règl. de l'Ont. 282/19 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 282/19
pris en vertu de la
Loi sur l'éducation
pris le 16 août 2019
déposé le 22 août 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 août 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 7 septembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 215/16
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2016-2017 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. L’alinéa a) de la définition de «I» au paragraphe 59 (1) du Règlement de l’Ontario 215/16 est modifié par remplacement de «des travaux de construction» par «des travaux de construction, des travaux préalables à la construction et de fonctionnement».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.