RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 321/19
pris en vertu de la
Loi sur les permis d’alcool
pris le 26 septembre 2019
déposé le 27 septembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 septembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 octobre 2019
modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990
(PERMIS DE VENTE D’ALCOOL)
1. Le paragraphe 2.1 (4) du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par remplacement de «21 heures» par «minuit».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 4 octobre 2019 et du jour de son dépôt.