RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 357/19

pris en vertu de la

Loi de 2000 sur les normes d’emploi

pris le 25 octobre 2019
déposé le 30 octobre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 novembre 2019

abrogeant le Règl. de l’Ont. 291/01

(CONDITIONS D’EMPLOI DANS DES INDUSTRIES DÉFINIES - INDUSTRIE DES MANTEAUX ET TAILLEURS POUR DAMES ET INDUSTRIE DES ROBES ET DES VÊTEMENTS DE SPORT POUR DAMES)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 291/01 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.