RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/19

pris en vertu de la

Loi de 2019 pour des soins interconnectés

pris le 13 novembre 2019
déposé le 28 novembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 novembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 14 décembre 2019

organisme prescrit

Ontario Telemedicine Network

1. Conformément à la disposition 8 du paragraphe 40 (2) de la Loi, Ontario Telemedicine Network (OTN) est prescrit comme organisme pour l’application du paragraphe 40 (1) de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er janvier 2020 et du jour de son dépôt.