Règl. de l'Ont. 411/19 : ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE
déposé le 4 décembre 2019 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 411/19
pris en vertu de la
Code de la route
pris le 23 octobre 2019
déposé le 4 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 décembre 2019
modifiant le Règl. de l’Ont. 510/99
(ZONES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE)
1. Le Règlement de l’Ontario 510/99 est modifié par adjonction de l’annexe suivante :
annexe 27
village de Hilton beach
1. (1) La section de la route principale connue sous le nom de route no 548 dans le village de Hilton Beach dans le district d’Algoma comprise entre un point situé à 225 mètres à l’ouest de son intersection avec l’axe médian de la chaussée connue sous le nom de rue South et qui se prolonge vers l’est sur une distance de 1 835 mètres.
(2) La présente désignation est en vigueur 24 heures sur 24, sept jours par semaine, chaque mois de l’année.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La solliciteure générale,
Sylvia Jones
Solicitor General
Date made: October 23, 2019
Pris le : 23 octobre 2019