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Règl. de l'Ont. 473/19 : DISPOSITIONS GENERALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 473/19

pris en vertu de la

Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers

pris le 6 novembre 2019
approuvé le 12 décembre 2019
déposé le 23 décembre 2019
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 décembre 2019
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 janvier 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 275/94

(DISPOSITIONS GénéRALES)

1. Le paragraphe 15 (4) du Règlement de l’Ontario 275/94 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

6. Le traitement, au moyen d’une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d’une relation thérapeutique, d’un désordre grave dont souffre un particulier sur les plans de la pensée, de la cognition, de l’humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.

2. Le paragraphe 15.1 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5. Le traitement, au moyen d’une technique de psychothérapie appliquée dans le cadre d’une relation thérapeutique, d’un désordre grave dont souffre un particulier sur les plans de la pensée, de la cognition, de l’humeur, de la régulation affective, de la perception ou de la mémoire et qui est susceptible de porter gravement atteinte à son jugement, à son intuition, à son comportement, à sa capacité de communiquer ou à son fonctionnement social.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2020 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Nurses of Ontario:
Le Conseil de l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario :

Cheryl Evans

President of Council

Anne Coghlan

Executive Director & CEO

Date made: November 6, 2019
Pris le : 6 novembre 2019

 

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