Règl. de l'Ont. 55/20: ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS, ARCHIVES PUBLIQUES ET LA CONSERVATION DES DOCUMENTS (LOI DE 2006 SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 55/20
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 12 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. Les dispositions 18, 46, 61 et 107 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 sont abrogées.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er avril 2020 et du jour de son dépôt.