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Règl. de l'Ont. 66/20 : CONGÉ SPÉCIAL EN RAISON D'UNE MALADIE INFECTIEUSE
déposé le 19 mars 2020 en vertu de normes d'emploi (Loi de 2000 sur les), L.O. 2000, chap. 41
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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 66/20
pris en vertu de la
Loi de 2000 sur les normes d’emploi
pris le 19 mars 2020
déposé le 19 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 avril 2020
congé spécial en raison d’une maladie infectieuse
Maladies désignées
1. Pour l’application de l’article 50.1 de la Loi, les maladies suivantes sont désignées en tant que maladies infectieuses :
1. Les maladies causées par un nouveau coronavirus, y compris le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO) et le coronavirus (COVID-19).
Date de début du droit au congé
2. Le droit à un congé spécial en vertu de l’alinéa 50.1 (1.1) b) de la Loi en raison d’un motif en lien avec le coronavirus (COVID-19) est réputé avoir commencé le 25 janvier 2020.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 25 janvier 2020.