Règl. de l'Ont. 97/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 27 mars 2020 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 97/20
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 27 mars 2020
déposé le 27 mars 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 mars 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) Le paragraphe 56 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifié par remplacement de «la moitié d’un mois» par «48 jours».
(2) L’alinéa 56 (2) a) du Règlement est modifié par insertion de «, ou a un accès limité à un tel crédit,» après «le crédit nécessaire».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 17 mars 2020.