RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 127/20
pris en vertu de la
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
pris le 31 avril 2020
déposé le 7 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 25 avril 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’alinéa 3.1 b) du Règlement de l’Ontario 421/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
b) le 8 avril 2021.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,
Monte McNaughton
Minister of Labour, Training and Skills Development
Date made: March 31, 2020
Pris le : 31 mars 2020