RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 127/20

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 31 avril 2020
déposé le 7 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 avril 2020

 

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 3.1 b) du Règlement de l’Ontario 421/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le 8 avril 2021.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences,

Monte McNaughton

Minister of Labour, Training and Skills Development

Date made: March 31, 2020
Pris le : 31 mars 2020