RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/20
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 30 avril 2020
déposé le 30 avril 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 1er mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 mai 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 7/07
(ÉLÈVES CONSEILLERS)
1. L’article 4 du Règlement de l’Ontario 7/07 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(4) Malgré le paragraphe (3), en 2020, les élections pour combler un poste d’élève conseiller pour un mandat de deux ans ont lieu au plus tard le 30 septembre 2020.
2. L’article 6 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Malgré le paragraphe (1), le mandat de l’élève conseiller élu en 2020 pour un mandat de deux ans commence le dernier en date du 1er août 2020 et du jour de son élection, et se termine le 31 juillet 2022.
3. L’article 9 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Malgré le paragraphe (1), le montant de l’allocation visée au paragraphe 55 (8) de la Loi pour l’élève conseiller élu en 2020 pour un mandat de deux ans est égal, selon le cas :
a) à 2 500 $ pour la période qui commence le dernier en date du 1er août 2020 et du jour de son élection, et se termine le 31 juillet 2021, s’il occupe son poste pendant toute la période;
b) à 2 500 $ pour la période qui commence 1er août 2021 et se termine le 31 juillet 2022, s’il occupe son poste pendant toute la période;
c) si l’élève occupe son poste pendant une partie de la période visée à l’alinéa a) ou b), à la part des 2 500 $ qui est proportionnelle à cette partie de la période.
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Le ministre de l’Éducation,
Stephen Lecce
Minister of Education
Date made: April 30, 2020
Pris le : 30 avril 2020