Règl. de l'Ont. 221/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE D'ÉTABLISSEMENTS
déposé le 15 mai 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 221/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 15 mai 2020 (18 h 25)
déposé le 15 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 30 mai 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 51/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURE D’ÉTABLISSEMENTS)
1. Le Règlement de l’Ontario 51/20 est modifié par suppression de «à compter du jour et de l’heure de la prise du présent décret» dans le passage qui précède la disposition 1.
2. (1) La disposition 1 du Règlement est modifiée par insertion de «Jusqu’à la fin de la journée du 18 mai 2020,» au début de la disposition.
(2) Le Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 À compter du 19 mai 2020, tous les établissements qui offrent des programmes récréatifs en salle, autres que les établissements qui figurent à l’annexe 2 du Règlement de l’Ontario 82/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) - Fermeture des établissements des entreprises non essentielles).
3. (1) La disposition 2 du Règlement est modifiée par insertion de «Jusqu’à la fin de la journée du 18 mai 2020,» au début de la disposition.
(2) Le Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 À compter du 19 mai 2020, toutes les bibliothèques publiques, sauf dans la mesure où elles peuvent offrir des services de collecte sur le trottoir et de livraison de documents de bibliothèque.