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Règl. de l'Ont. 225/20 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 19 mai 2020 en vertu de jurys (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. J.3

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 225/20

pris en vertu de la

Loi sur les jurys

pris le 15 mai 2020
déposé le 19 mai 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 juin 2020

modifiant le Règl. 680 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La rangée de la formule 1 du tableau des formules du Règlement 680 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «1er avril 2018» dans la colonne intitulée «Date de la formule» par «1er janvier 2020».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le procureur général,

Doug Downey

Attorney General

Date made: May 15, 2020
Pris le : 15 mai 2020

 

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