Règl. de l'Ont. 291/20: ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC L'ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L'ONTARIO, CORONERS (LOI SUR LES)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/20
pris en vertu de la
Loi sur les coroners
pris le 19 juin 2020
déposé le 19 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 273/09
(ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS AVEC L’ORDRE DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS DE L’ONTARIO)
1. L’alinéa 1 a) du Règlement de l’Ontario 273/09 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
a) la nomination d’un coroner est révoquée;
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
La solliciteure générale,
Sylvia Jones
Solicitor General
Date made: June 19, 2020
Pris le : 19 juin 2020
