RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 300/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 23 juin 2020 (16 h 50) déposé le 23 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 1)

1. L’article 0.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :

(12) Les modifications apportées par le Règlement de l’Ontario 300/20 prennent effet à 00 h 01 le mercredi 24 juin 2020.

2. Les dispositions 1 et 2 de l’article 0.2 de l’annexe 1 du Règlement sont abrogées.

3. L’article 3.2 de l’annexe 3 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Camps de jour pour enfants

3.2 Toute personne responsable d’un camp de jour pour enfants veille à ce qu’il soit exploité d’une manière compatible avec les lignes directrices concernant les mesures de sécurité à prendre relativement à la COVID-19 qui s’appliquent aux camps de jour estivaux, produites par le Bureau du médecin-hygiéniste en chef.