Règl. de l'Ont. 303/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L'ÉTAPE 1
déposé le 24 juin 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 303/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence
pris le 24 juin 2020 (15 h 00)
déposé le 24 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 82/20
(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 1)
1. L’article 0.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 82/20 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(13) Les modifications apportées par le Règlement de l’Ontario 303/20 prennent effet à 00 h 01 le jeudi 25 juin 2020.
2. L’article 0.2 de l’annexe 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Champ d’application
0.2 Le présent décret s’applique dans la municipalité de Leamington et la ville de Kingsville.