Règl. de l'Ont. 305/20 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. Le Règlement de l’Ontario 340/94 est modifié par adjonction de l’article suivant :

23.0.1 (1) Le titulaire d’un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E, F ou G peut se voir délivrer un permis de conduire de catégorie M si le ministre est convaincu que, au cours des six mois précédents, le titulaire a suivi avec succès un cours de conduite de motocyclette à trois roues approuvé par le ministère.

(2) Sous réserve de l’article 22, un permis de conduire de catégorie A, B, C, D, E, F ou G autorise le titulaire à conduire une motocyclette à trois roues seulement pendant un cours de conduite de motocyclette à trois roues approuvé par le ministère.

(3) Le ministre peut assujettir un permis de conduire de catégorie M délivré en vertu du présent article à une condition interdisant au titulaire de conduire une motocyclette, à l’exception d’une motocyclette à trois roues.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2020 et du jour de son dépôt.

 

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