RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 306/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. 611 des R.R.O. de 1990

(INSPECTIONS DE SÉCURITÉ)

1. (1) Le paragraphe 8 (10) du Règlement 611 des Règlements refondus de l’Ontario est modifié par remplacement de «ou à une grue mobile» par «munie d’un ou de plusieurs essieux à transmission planétaire ou à une grue mobile munie d’un ou de plusieurs essieux à transmission planétaire» à la fin du paragraphe.

(2) Le paragraphe 8 (10) du Règlement, tel qu’il est modifié par le paragraphe (1), est abrogé.

Règl. de l’Ont. 212/18

2. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 212/18, qui abroge le paragraphe 8 (10) du Règlement 611 des Règlements refondus de l’Ontario, est abrogé.

Règl. de l’Ont. 37/19

3. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 37/19, qui abroge la version française du paragraphe 8 (10) du Règlement 611 des Règlements refondus de l’Ontario, est abrogé.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le 1^er janvier 2021.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1^er juillet 2021.