RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 308/20

pris en vertu de la

Loi sur les véhicules tout-terrain

pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2020

abrogeant le Règl. de l’Ont. 219/19, qui modifie le Règl. 863 des R.R.O. de 1990

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le Règlement de l’Ontario 219/19 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.