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Règl. de l'Ont. 312/20 : PERMIS DE CONDUIRE

déposé le 25 juin 2020 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 312/20

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 11 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

7.  Demande de remplacement d’un permis de conduire :

i.  du 12 juillet 2019 au 30 juin 2021, 35,75 $,

ii.  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 36,50 $,

iii.  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 37,25 $,

iv.  le 1er juillet 2023 et après cette date, 38 $.

(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

12.  Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide :

i.  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 7,65 $,

ii.  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 7,80 $,

iii.  le 1er juillet 2023 et après cette date, 7,95 $.

(3) L’alinéa 26 (1.4) g) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

g)  si la suspension a pris effet le 1er janvier 2019 ou après cette date :

(i)  du 12 juillet 2019 au 30 juin 2021, 281 $,

(ii)  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 287 $,

(iii)  pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 293 $,

(iv)  le 1er juillet 2023 et après cette date, 299 $.

2. Le paragraphe 26.1 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Le 1er juillet 2021 et chaque 1er juillet par la suite, les droits prescrits aux dispositions 1, 3, 4, 6 et 6.1 du paragraphe 26 (1) sont les droits prescrits au 30 juin de l’année, rajustés selon le taux de variation de l’indice des prix à la consommation pour l’Ontario entre les deux années civiles précédentes.

Règl. de l’Ont. 216/19

3. Les paragraphes 1 (2) et 3 (2) du Règlement de l’Ontario 216/19 sont abrogés.

Entrée en vigueur

4. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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