Règl. de l'Ont. 326/20 : SIGNIFICATION DES DOCUMENTS
déposé le 29 juin 2020 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/20
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 25 juin 2020
déposé le 29 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 juillet 2020
modifiant le Règl. de l’Ont. 227/07
(SIGNIFICATION DES DOCUMENTS)
1. Le numéro 18 du tableau de l’article 3 du Règlement de l’Ontario 227/07 est abrogé.
2. L’alinéa 5 (5) c) du Règlement est abrogé.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 13 de l’annexe 8 de la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires et du jour du dépôt du présent règlement.